CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE I — DEFINITION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 20.– Définition
Au sens de la présente convention, le contrat de travail est tel que défini par les textes en vigueur.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement