Art. 200.–   Système d'identification automatique des navires (AIS) :

a)

tout navire appartenant à l'une des catégories mentionnées au paragraphe b) ci-après doit être équipé d'un système « AIS » lui permettant :

—

de fournir automatiquement des informations sur son identité, sa position, sa vitesse, aux autres navires, aux aéronefs ainsi qu'aux Autorités compétentes

—

de recevoir les mêmes informations des autres navires équipés

—

d'échanger toutes informations utiles avec les Autorités à terre.

b)

sont soumis à l'obligation prévue au paragraphe précédent :

—

tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 300 effectuant des voyages internationaux,

—

tout navire de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 en navigation nationale,

—

tout navire à passager, quelque soit sa taille et sa navigation.