Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
PARTIE II — De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.
TITRE XIV — Du cautionnement
Chapitre I — De la nature et de l'étendue du cautionnement
Art. 2011.– abrogé et remplacé par l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés
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