Code Civil au Cameroun

ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL

PARTIE II — De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.

TITRE XIV — Du cautionnement

Chapitre II — De l'effet du cautionnement

SECTION I — De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution.

 Art. 2025.–   abrogé et remplacé par l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés