Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)

ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE

LIVRE IV — TRANSPORTS AERIENS

TITRE I — ENTREPRISES DE TRANSPORT

CHAPITRE I — TRANSPORTEURS IVOIRIENS

 Art. 203.–   L'autorisation visée à l'article précédent concerne les licences d'exploitation dont les conditions de délivrance, de validité, de maintien et de retrait doivent se conformer à la réglementation prévue dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment au Règlement n° 06/2002/CM/UEMOA relatif à l'agrément du transporteur aérien au sein de l'UEMOA.