Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE III — FISCALITE LOCALE
CHAPITRE V — TAXE SUR LE BETAIL
SECTION VI — TARIF
Art. 203.– Le tarif annuel est de 200 francs par tête de bétail.
Le paiement de la taxe sur le bétail n'exclut pas, le cas échéant, l'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
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