Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — NAVIGATION MARITIME
TITRE II — SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
Chapitre IX — Enregistreur de données de navigation (ou « boîtes noires »)
Art. 203.– Doivent être équipés d'un enregistreur de données de navigation (encore appelé VDR ou « Boîte Noire ») :
tout navire à passagers,
les navires, autres que les navires à passagers, d'une jauge brute
égale ou supérieure à 3000 et construits le 1 juillet 2002 ou postérieurement.
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