Code Civil au Cameroun

ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL

PARTIE II — De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.

TITRE XIV — Du cautionnement

Chapitre II — De l'effet du cautionnement

SECTION III — De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs.

 Art. 2033.–   abrogé et remplacé par l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés