Art. 205.–   Toute personne de l'équipage, autre que le capitaine, le chef de quart ou le pilote qui se rend coupable pendant son service d'un fait de négligence sans excuse, d'un défaut de vigilance ou de tout autre manquement aux obligations de son service ayant occasionné, pour un navire quelconque, soit un abordage, soit un échouement ou un choc contre un obstacle visible ou connu, soit une avarie grave d'un navire ou de sa cargaison, est punie d'un emprisonnement de onze jours à deux mois et d'une amende de 36.000 à 180.000 francs ou de l'une de ces peines seulement.

Si l'infraction a eu pour conséquence la perte ou l'innavigabilité absolue d'un navire ou la perte d'une cargaison ou si elle a entraîné soit des blessures graves, soit la mort pour une ou plusieurs personnes, le coupable est puni de onze jours à huit mois d'emprisonnement et d'une amende de 36.000 francs è 360.000 francs ou l'une de ces deux peines seulement.