Art. 208.–   Le contrôle de l'État sur les entreprises de transport aérien est exercé, en ce qui concerne l'application des dispositions fixées par les conventions internationales, les lois et règlements en vigueur relatifs au personnel navigant, au matériel volant, à l'exploitation technique et commerciale de ce matériel et à la réglementation administrative par l'Autorité nationale de l'aviation civile.

Le contrôle de l'exploitation technique porte notamment sur :

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l'application des règles de la circulation aérienne ;

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la conduite des vols ;

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les équipements et instruments de bord ;

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les équipements de secours et de sauvetage ;

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l'entretien des aéronefs ;

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les documents et livres de bord, en particulier les manuels d'exploitation ;

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la composition et les conditions d'emploi des équipages de conduite ;

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le transport des matières dangereuses.