Code Général des Impôts au Cameroun

LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.

LIVRE PREMIER —

TITRE IV —

CHAPITRE I — TAXE SUR LES JEUX DE HASARD ET DE DIVERTISSEMENT

SECTION I — DISPOSITIONS COMMUNES

 Art. 208.–   Entrent dans le champ d'application des présentes dispositions les jeux suivants :

jeux de hasard, de contrepartie tels que la boule, le 23, les roulettes, les 30 et 40. le black jack, les craps et tout autre jeu de môme nature ;

jeux dits "de cercle" tels que le baccara, chemin de fer, le baccara à deux tableaux à banque limitée, l'écarté, le baccara américain, le baccara à 2 tableaux à banque ouverte et tout autre jeu de même nature ;

les machines à sous ou appareils dont le fonctionnement nécessite l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton destinés ou non à procurer au joueur la chance d'un gain.