Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE IV —
CHAPITRE I — TAXE SUR LES JEUX DE HASARD ET DE DIVERTISSEMENT
SECTION I — DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 208.– Entrent dans le champ d'application des présentes dispositions les jeux suivants :
jeux de hasard, de contrepartie tels que la boule, le 23, les roulettes, les 30 et 40. le black jack, les craps et tout autre jeu de môme nature ;
jeux dits "de cercle" tels que le baccara, chemin de fer, le baccara à deux tableaux à banque limitée, l'écarté, le baccara américain, le baccara à 2 tableaux à banque ouverte et tout autre jeu de même nature ;
les machines à sous ou appareils dont le fonctionnement nécessite l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton destinés ou non à procurer au joueur la chance d'un gain.
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