Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — NAVIGATION MARITIME
TITRE III — SURETE DES NAVIRES ET DES INSTALLATIONS PORTUAIRES
Chapitre I — Sûreté des navires
Art. 208.– Le contrôle de l'Etat du Port sur les navires étrangers, prévu au chapitre VI du présent Code, inclut le contrôle de l'application des normes du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS ; toutefois, sauf circonstances exceptionnelles, il ne s'étend pas normalement à l'évaluation du Plan de sûreté du navire.
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