Art. 208.–   Sans préjudice des poursuites judiciaires, toute infraction aux dispositions de la présente loi et de ses textes d'application ou toute violation des obligations en matière d' exploitation minière ou d'exécution des clauses des cahiers des charges souscrits entraîne, selon le cas :

—

la suspension d'activités ;

—

le retrait du titre minier.