Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE IV — Infractions contre la paix et la tranquillité publique
Section V — Groupes de combat et mouvements dissous
Art. 208.– Quiconque organise un groupe de combat est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs.
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