Art. 209.–   Les entreprises de transport aérien autorisées doivent, sur la demande de l'Autorité nationale de l'aviation civile, communiquer à celle-ci tous les documents nécessaires à l'exercice de sa mission.

Les personnes chargées du contrôle ont accès à bord des aéronefs pour l'exercice de leurs fonctions et sur présentation d'un ordre de mission ou d'une carte de service.