Art. 209.–   Quiconque, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux, manœuvres frauduleuses, par abus d'autorité ou promesses, surprend ou détourne des suffrages ou détermine un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, est puni de “ l'emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) d'un mois à un an et d'une amende de 30.000 à 300.000 francs.