Code des Débits de Boissons et des Mesures contre l'Alcoolisme (Côte Ivoire)
LOI N° 64-293 DU 01 Août 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME
TITRE PREMIER — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BOISSONS
CHAPITRE II — REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE DES BOISSONS
SECTION I — BOISSONS NON ALCOOLIQUES
Art. 21.– Cet étalage, séparé de celui des autres boissons, doit être installé en évidence dans les lieux où sont servis les consommateurs.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement