Code de l'Eau (Côte Ivoire)
LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU
TITRE II — REGIME JURIDIQUE DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAPITRE II — DU REGIME DES EAUX
Art. 21.– Les ressources en eau comprennent :
les eaux atmosphériques ou météoriques ;
les eaux de surface ;
les eaux souterraines ;
les eaux de la mer territoriale.
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