Art. 21.–   Les arbres situés soit dans un village, soit dans son environnement immédiat, soit dans un champ collectif ou individuel, sont la propriété collective du village ou celle de la personne à laquelle appartient le champ.

Ces arbres peuvent faire l'objet d'une cession en faveur des tiers.

Les modalités de détermination des arbres sans l'alinéa précédent sont déterminées par voie réglementaire.