Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE II — LE NAVIRE
TITRE I — STATUT ADMINISTRATIF DU NAVIRE
Chapitre I — Individualisation
Art. 21.– Les éléments d'individualisation du navire sont :
le nom,
le port d'attache,
la nationalité,
le tonnage,
le numéro d'immatriculation.
Le cas échéant, le numéro d'identification OMI
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