Art. 21.–   Le titulaire d'un permis d'exploitation est tenu de commencer les travaux de développement et de mise en exploitation du gisement à l'intérieur du périmètre du permis dans un délai de deux ans à compter de la date d'octroi du permis et de les poursuivre avec diligence.

Le titulaire d'un permis d'exploitation est tenu d'exploiter le gisement en se conformant à l'étude de faisabilité et au plan de développement et d'exploitation soumis à l'Administration des Mines.