COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES ACTIVITES ANNEXES
TITRE III — LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE I — FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 21.– Classification professionnelle
Les travailleurs sont classés dans les catégories définies par la classification professionnelle annexée à la présente convention.
Les employeurs s'engagent à respecter lors de l'embauche la classification professionnelle obtenue par les travailleurs lors d'un précédent emploi, pour la même fonction et dans la même entreprise, soit du fait de leur titre, soit du fait de leur formation.
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Commentaire
La classification professionnelle permet de classer les emplois. Les emplois sont, aux termes de la Résolution sur la mise à jour de la Classification internationale type des professions du Bureau International du travail, « un ensemble de tâches et de fonctions qui sont ou devraient être accomplies par une personne, y compris pour un employeur ou dans le cadre du travail indépendant ». Une profession constitue quant à elle « un ensemble d'emplois dont les principales tâches et fonctions se caractérisent par un degré élevé de similarité ». La classification professionnelle consiste donc en une hiérarchisation des emplois, établie par branche d'activités professionnelles en fonction des niveaux de responsabilité et des niveaux d'instruction requis pour un emploi donné. Elle relève soit de la classification professionnelle nationale type, soit des classifications professionnelles sectorielles, soit des classifications professionnelles prévues par les conventions collectives, à l'exception des maîtres et professeurs de l'enseignement privé, des agents de l'Etat relevant du Code du Travail et des domestiques et employés de maison dont les classifications professionnelles sont déterminées par des textes particuliers.
La convention valorise l'expérience acquise par le travailleur au cours de sa carrière professionnelle en favorisant la prise en compte lors de l'embauche, de la classification professionnelle dont bénéficiait le travailleur dans la précédente entreprise dans laquelle il a exercé.