Art. 21.– Affectation

1. Tout agent a vocation à servir partout où les nécessités de services l'exigent.

2. La mutation du personnel d'un poste à un autre ou d'un lieu à un autre se fait sur décision du Directeur Général sous réserve des dispositions relatives à la, nomination.

3. Tout agent nouvellement recruté ayant reçu notification de sa décision d'affectation doit rejoindre son poste sauf cas de force majeure dûment justifié.

4. Aucune mutation à l'intérieur de la COMPOST ne peut avoir pour conséquence de placer un agent dans une situation telle que son salaire catégoriel soit inférieur à celui qu'il avait obtenu à son poste précédent.

5. Un Agent qui n'a pas rejoint son nouveau poste d'affectation dans les dix (10) jours qui suivent sa notification est passible des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, sauf présentation des justificatifs de son retard dans ce délai et sous réserve des dispositions légales et réglementaires pour les délégués du personnel.

6. Un agent peut demander sa mutation à un autre emploi. Sa requête est examinée par la Direction Générale en fonction des opportunités qui pourraient se présenter, de sa qualification professionnelle et de son aptitude à assurer les nouvelles tâches auxquelles il aspire et de sa conduite.