Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE IV — TRANSPORTS AERIENS
TITRE I — ENTREPRISES DE TRANSPORT
CHAPITRE I — TRANSPORTEURS IVOIRIENS
Art. 210.– Les entreprises de transport aérien sont tenues d'observer les obligations prévues par la réglementation édictée dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment les règlements relatifs à l'agrément du transporteur aérien et aux tarifs.
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