Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — LA NAVIGATION MARITIME
TITRE IV — LES ÉVÉNEMENTS DE MER
Chapitre V — Avaries
Section III — Contribution aux avaries communes
Art. 210.– Les avaries communes sont supportées par le navire, le fret et la cargaison, évaluées conformément aux dispositions des articles 211 à 219 ci-après .
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