Art. 210.– Imitations.

Est puni d'un emprisonnement de dix jours à six mois et d'une amende de 20.000 à 200.000 francs celui qui fabrique, vend, distribue ou fait usage d'un objet ou imprimé qui présente avec l'un des objets ou imprimés énumérés aux articles précédents de la présente section une ressemblance de nature à faciliter leur acceptation aux lieu et place des objets ou imprimés imités, ou de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.