Art. 210.–   Lorsque, par attroupement, clameur, démonstration menaçante ou irruption avec violence, il est porté atteinte aux opérations électorales, à l'exercice du droit électoral ou à la liberté du vote, les coupables sont punis de “ l'emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) de trois mois à deux ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs :

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Si les coupables sont porteurs d'armes ou si le scrutin a été violé, la peine est portée à cinq ans ;

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Si les faits ont été commis par suite d'un plan concerté pour être exécuté dans un ou plusieurs départements la peine est celle de “ l'emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) de cinq à vingt ans.