Art. 211.–   La taxe est liquidée au taux de 15 % applicable au chiffre d'affaires réalisé au cours de la période d'imposition, déterminé conformément à l'article 210 ci-dessus.

La taxe ainsi calculée est majorée de 10 % au titre des centimes additionnels perçus au profit de la Commune du lieu d'exploitation des jeux. Elle constitue une charge déductible pour la détermination du résultat imposable. Elle n'est pas exclusive de toute autre taxe prévue au titre du cahier des charges qui fixe les obligations de l'exploitant envers la Commune sur le territoire de laquelle il exerce son activité.