Art. 211.–   Est punie de la peine d'un an à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 36.000 à 180.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui, étant à terre ou à bord, provoquera par paroles ou par écrit un homme d'équipage d'un navire à commettre l'un des délits prévus par le présent Code.