Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE IV — TRANSPORTS AERIENS
TITRE I — ENTREPRISES DE TRANSPORT
CHAPITRE II — TRANSPORTEURS ETRANGERS
Art. 213.– Les dispositions des articles 202, 205 à 210 du présent Code sont applicables aux transporteurs étrangers.
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