Art. 213.–   (1) Le projet ou la proposition de loi est adopté (e) si, à l'issue du référendum, le « OUI » emporte la majorité des suffrages valablement exprimés.

(2) Le Président de la République promulgue la loi adoptée dans les quinze (15) jours suivant la transmission du procès-verbal de proclamation des résultats.

(3) Ladite loi est précédée de la mention ci-après :« Le Peuple Camerounais a adopté par référendum du...., le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ».