Art. 213.–   (1) Les titres miniers et les autorisations et permis d'exploitation peuvent faire l'objet d'un retrait dans les cas suivants :

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le non-paiement de la redevance superficiaire ;

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la conduite des travaux d'exploitation à l'intérieur de son permis par le titulaire d'un permis de recherche ;

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le retard ou la suspension de l'activité de recherche pendant une durée supérieure à un (01) an ;

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le retard ou la suspension de mise en exploitation ou d'exploitation pendant une durée supérieure à trois (03) ans ;

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l'infraction aux règles relatives à la santé publique et à la sécurité au travail ;

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la non-exécution du programme des travaux ;

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la non-transmission à l'autorité compétente des documents et informations prévues par la réglementation en vigueur ;

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le non-respect des clauses de la convention ou du cahier de charges ;

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la violation des règles relatives à la santé publique, à la sécurité, à l'hygiène et à la protection de l'environnement ;

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la tenue irrégulière des documents exigés par la présente loi.

(2) En dehors des cas de retrait visés à l'alinéa 1 ci-dessus, les autres manquements aux obligations administratives peuvent donner lieu à la suspension, pour une période maximale de six (06) mois du titre minier et l'autorisation d'exploitation.

(3) Lorsqu'à l'issue de la période de suspension visée à l'alinéa 2 ci-dessus, le titulaire d'un titre minier ou de carrière ou d'une autorisation d'exploitation ne remédie pas aux manquements ayant entrainé la suspension, le Ministre chargé des mines prononce le retrait du titre ou de l'autorisation sans mise en demeure préalable. La décision de retrait est notifiée par tout moyen laissant traces écrites au titulaire du titre ou de l'autorisation.

(4) L'acte de retrait est notifié par tous moyens laissant trace écrite au titulaire du titre ou de l'autorisation.