Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — NAVIGATION MARITIME
TITRE IV — SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION
Art. 216.– Les experts des sociétés de classification sont appelés à faire partie des commissions de visite de sécurité des navires dont ils ont la surveillance technique.
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