Art. 216.–   (1) Nonobstant les infractions prévues par le Code Pénal, peuvent constituer des infractions dans le cadre des activités minières, la violation des dispositions de la présente loi.

(2) Constituent notamment des infractions minières, les manquements répétés aux obligations administratives sanctionnées par le retrait des titres ou des Autorisations d'exploitation ou par la nullité des titres et autorisations.