Art. 216.– Usurpation de fonctions

(1) Est puni d'un emprisonnement de six (06) mois à cinq (05) ans, celui qui, sans titre, s'immisce dans des fonctions publiques, soit civiles, soit militaires ou accomplit les actes de l'une de ces fonctions.

(2) La peine est de trois (03) mois à deux (02) ans d'emprisonnement à l'encontre du fonctionnaire qui continue d'exercer ses fonctions après notification officielle de la cessation temporaire ou définitive desdites fonctions.

(3) Les déchéances de l'article 30 du présent Code peuvent également être prononcées.

(4) Au cas où le coupable profite de cette usurpation pour commettre une es infractions visées au chapitre du présent Titre, les peines qu'il encourt sont celles prévues à l'égard du fonctionnaire lui-même.