Art. 218.–   (1) Tout événement de mer, et d'une façon plus générale, tout événement survenant à bord d'un navire et risquant de créer un danger pour la navigation et/ou une menace de pollution des eaux de la mer, doit être signalé par message adressé à l'autorité maritime compétente par le ou les capitaines du ou des navires en cause, dès lors que cet événement survient dans les limites des eaux sous juridiction nationale, y compris dans la zone économique exclusive.

(2) En cas d'accident ou d'incident de mer au sens de la Résolution OMI A 849 (20) du 27 novembre 1997, une enquête dont le résultat sera communiqué à l'OMI est ouverte par l'autorité maritime compétente de l'Etat membre principalement intéressé, conformément aux dispositions de la Résolution précitée.