Art. 218.– Usurpation d'uniforme et décoration.

Est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 5.000 à 50.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement celui qui porte publiquement un uniforme ou une décoration auxquels il n'a pas droit ou qui présentent avec ceux-ci une ressemblance de nature à induire autrui en erreur.