Art. 219.–   (1) Est puni d'un emprisonnement de deux (02) à cinq (05) ans et d'une amende de cinq cents mille (500. 000) à cinq millions de (5.000. 000) francs CFA, ou de l'une de ces deux (02) peines seulement, celui qui exploite une mine ou une carrière sans titre ou sans autorisation d'exploitation préalable.

(2) Les peines prévues à l'alinéa 1 ci-dessus sont doublées si l'auteur des faits use de fraude ou fait usage d'un titre ou d'une autorisation d'exploitation obtenu à l'aide d'un faux ou sur la base de fausses déclarations.

(3) Les peines prévues aux alinéas 1 et 2 ci-dessus s'appliquent à tout acte de complicité ayant permis la réalisation des infractions visées.