Code des Débits de Boissons et des Mesures contre l'Alcoolisme (Côte Ivoire)

LOI N° 64-293 DU 01 Août 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME

TITRE PREMIER — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BOISSONS

CHAPITRE II — REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE DES BOISSONS

SECTION I — BOISSONS NON ALCOOLIQUES

 Art. 22.–   Les boissons non alcooliques qui doivent figurer en étalage sont les suivantes :

a)

Jus de fruits, jus de légumes ;

b)

Boissons ou jus de fruits gazéifiés ;

c)

Sodas ;

d)

Limonades ;

e)

Sirops ;

f)

Eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non ;

g)

Eaux minérales, gazeuses ou non.

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