Art. 22.–   Peuvent être agréées an qualité d'entreprises promotionnelles, les entreprises dont le niveau d'investissements cumulés pendant la durée du régime se situe au moins à cinq cents millions de francs CFA constant à la date de promulgation de la présente loi, et qui remplissent l'une des conditions suivantes :

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être implantées dans ses zones frontalières, ou dans des zones aux conditions d'accès et de ravitaillement particulièrement difficiles ;

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exercer une activité économique permettant de dégager une grande valeur ajoutée ;

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privilégier des technologies adaptées, grandes utilisatrices d'une main-d'oeuvre nationale qualifiée et garantir la formation professionnelle continue de celle-ci.