Code Minier au Cameroun
Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier
Titre II — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES MINIERS
Chapitre III — DE LA VAL!DITE DES TITRES MINIERS
Art. 22.– La durée de validité du titre minier court à compter de la date de notification de la décision d'attribution.
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