Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE IV —
CHAPITRE II — TAXE SUR LES ARMES
SECTION I — PERSONNES IMPOSABLES
Art. 221.– Tout propriétaire d'une arme à feu est astreint au Cameroun au paiement d'une taxe annuelle conformément au tarif ci-après :
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arme rayée |
2 000 francs |
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fusil de chasse à canon lisse |
1 500 francs |
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carabine de salon |
1 500 francs |
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revolver et pistolet |
2 000 francs |
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fusil de traite |
200 francs |
Les armes hors usage ne cesseront d'être taxées que lorsqu'elles auront été remises au bureau du Préfet, du Sous-Préfet ou du Chef de District aux fins de destruction.
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