Art. 222.–   Sont exemptés de la présente taxe :

les armes appartenant à l'Etat ;

les revolvers et pistolets d'ordonnance appartenant aux militaires en activité de service et aux officiers de réserve ;

les fusils d'honneur remis par l'Administration aux chefs et notables, en récompense de leurs services ;

les armes à feu existant dans les magasins et entrepôts du commerce tant qu'elles n'ont pas été mises en usage.