Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE IV — Infractions contre la paix et la tranquillité publique
Section IX — Atteinte à la liberté des cultes et à la dignité des morts
Art. 224.– Est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, quiconque :
trouble une cérémonie ou un convoi funéraire ;
viole ou profane le lieu où repose un mort ;
dégrade ou souille un monument funéraire.
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