Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE IV — Infractions contre la paix et la tranquillité publique
Section IX — Atteinte à la liberté des cultes et à la dignité des morts
Art. 225.– Est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque :
profane ou mutile tout ou partie d'un cadavre inhumé ou non ;
outrage ou frappe publiquement un cadavre ;
fait disparaître ou soustrait un cadavre ou une partie de cadavre.
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