Art. 229.–   La diffamation, l'injure ou la menace faite dans les conditions prévues par l'article 184 envers un groupe de personnes qui appartiennent par leur origine à une race, à une ethnie ou à une religion déterminée, est punie d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs.

Ces peines sont portées au double, si l'infraction a été commise par la voie de la presse, de la radio ou de la télévision.

Est puni des mêmes peines, quiconque refuse à autrui l'accès soit aux lieux ouverts au public, soit à un emploi, soit à un logement en invoquant uniquement sa race, son ethnie ou sa religion.