Code des Débits de Boissons et des Mesures contre l'Alcoolisme (Côte Ivoire)
LOI N° 64-293 DU 01 Août 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME
TITRE PREMIER — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BOISSONS
CHAPITRE II — REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE DES BOISSONS
SECTION II — BOISSONS ALCOOLIQUES
Art. 23.– II est interdit d'effectuer une publicité, sous quelque forme qu'elle se présente, en faveur des boissons dont la fabrication et la vente sont prohibées ainsi que des boissons du cinquième groupe.
II est également interdit d'effectuer une publicité, sous quelque forme qu'elle se présente, en faveur des boissons alcooliques sur les stades, terrains de sport publics ou privés, dans les salles de spectacles, dans les lieux ou sont installées des piscines et dans les salles ou se déroulent des manifestations sportives ainsi que dans tous les locaux occupés par des associations de jeunesse ou d'éducation populaire.
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