Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE II — L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE II — L'ENVIRONNEMENT HUMAIN
Art. 23.– Aucun travail public ou privé dans le périmètre auquel s'applique un plan ne peut être réalisé que s'il est compatible avec ce dernier, et s'il prend en considération les dispositions d'ordre environnemental, prévues par les textes en vigueur.
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