Art. 23.–   Les entreprises agréées au régime des entreprises promotionnelles, dont la durée ne peut excéder dix (10) ans, bénéficient, pendant la période de validité de l'acte d'agrément, d'un taux réduit à 5 % des droits et taxes à l'entrée et de l'exonération de ceux perçus sur les achats effectués localement sur :

(1) Le matériel, les matériaux, machines et outillages directement nécessaire à la production et à la transformation des produits.

(2) Les pièces détachées ou les pièces de rechange reconnaissable comme spécifiques des matériels visés au premier alinéa ;

(3) Les matières premières ou produits entrant intégralement ou pour partie de leurs éléments dans la composition des produits ouvrés ou transformés.

(4) Les matières premières ou produits destinés au conditionnement et à l'emballage non réutilisable des produits ouvrés ou transformés.