Art. 23.–   Les droits du titulaire d'un titre minier portent sur l'étendue du périmètre délimité dans le titre minier indéfiniment prolongé en profondeur par des verticales qui s'appuient sur le périmètre défini en surface.

La délimitation du périmètre des titres miniers est établie en coordonnées cartésiennes appuyées le cas échéant par des repères géographiques conformément à la réglementation minière.